Marché de l’art : des évolutions importantes ! À suivre…

Le rapport de la mission d’information relative au marché de l’art mise en place par la Commission Des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, paru le 30 novembre dernier, préconise un certain nombre de mesures pour soutenir le marché de l’art.

Dans le cadre de sa mission d’information, i-CAC vous présente un extrait important du rapport concernant l’activité de l’art pictural en France en reprenant les grandes lignes des dispositions retenues en matière de mécénat des artistes vivants.

1. Revenir sur la notion ‘’d’accessibilité au public’’ en favorisant une interprétation plus large (actuellement condition restrictive).
2. Augmenter le plafond de la déduction fiscale ouverte aux entreprises au titre de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.
3. Augmenter le plafond de la déduction fiscale ouverte aux PME au titre de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.
4. Ouvrir le dispositif fiscal du mécénat des artistes vivants aux professionnels indépendants, professions libérales et aux particuliers.
5. Le bénéfice de la réduction d’impôt serait subordonné à la condition que l’artiste, dont les œuvres sont acquises, soit identifié et déclaré (MDA + SIRET).

Le rapporteur considère que l’ouverture, aux professionnels indépendants, professions libérales et aux particuliers, de dispositifs fiscaux favorisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants identifiés et déclarés, pourrait contribuer significativement à l’investissement dans les œuvres d’artistes qui créent et cotisent dans notre pays, pour le plus grand bien de la création et de notre marché de l’art contemporain.

Rémy Aron président de la MDA défend et soutient pleinement l’ensemble de ces dispositions et précise que la subordination de la réduction d’impôts à cette condition (5) inciterait indirectement les autres artistes, même amateurs, à se déclarer et cotiser à la MDA. Cette subordination valoriserait la profession des artistes plasticiens.

i-CAC s’inscrit pleinement dans cette optique et propose une vérification appropriée (voir les conditions sur le site) en délivrant une certification incontestable (attestation individuelle millésimée) permettant aux investisseurs d’entretenir une relation de confiance avec l’artiste.